Section I : Le cadre éthique et légal de la protection des données personnelles
1.1 Conformité RGPD et cadre de confiance institutionnel
L'association C.L.B CLUB LOISIRS BRESTOIS, agissant en qualité de responsable de traitement, s'applique à garantir un niveau de protection optimal des données personnelles de ses usagers, adhérents et partenaires institutionnels. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et les dispositions révisées de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, notre structure veille à ce que l'ensemble de ses registres physiques et numériques respecte les principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de limitation des finalités et de minimisation des données recueillies au quotidien sur le territoire de Brest Métropole.
Notre engagement éthique de non-commercialisation absolue sous-tend l'intégralité de nos protocoles techniques de gestion de l'information. Parce que nous croyons fermement que l'utilité publique ne peut s'accommoder de logiques de profilage ou d'exploitation mercantile, aucune donnée collectée par l'association n'est soumise à des fins publicitaires ou d'échanges marchands, assurant ainsi aux bénéficiaires de nos activités physiques de plein air un cadre de pratique serein et totalement transparent.
1.2 Responsabilité du traitement des données au sein de l'association
La responsabilité exécutive du traitement des données est exercée collégialement par le conseil d'administration sous l'autorité directe de son secrétaire, François Tanguy (3 RUE MAX FAUCHON, 29200 BREST). Pour toute demande relative à la sécurité ou à l'archivage de vos informations d'onboarding physique, notre service de conformité interne est joignable à l'adresse de contact permanent : raboot80@gmail.com.
Section II : Collecte sélective de données de terrain et finalités statutaires
2.1 Données collectées lors de l'onboarding physique
Le recueil de données personnelles par le club s'opère exclusivement lors des sessions d'adhésion statutaire ou d'inscription aux ateliers physiques gérontologiques et intergénérationnels de 2026. Les informations demandées se limitent de manière stricte aux éléments requis pour assurer un accompagnement physique sécurisé et le maintien des garanties d'assurance en plein air : nom complet, date de naissance (afin d'ajuster l'intensité motrice de nos exercices d'équilibre), coordonnées de contact (téléphone, courriel permanent) et, le cas échéant, l'attestation d'aptitude médicale fournie par le praticien de l'usager.
2.2 Durée de conservation et sécurisation des registres physiques
Toutes les données de terrain, y compris les formulaires d'adhésion papier et les registres numériques locaux d'assiduité, sont conservées pour une durée strictement limitée à la période de validité de l'adhésion annuelle, prolongée d'un exercice fiscal à des fins de contrôle administratif et d'Audit 2026. Ces données de terrain sont stockées au sein de serveurs sécurisés locaux cryptés ou dans des armoires fermées à clé au siège social de Brest, limitant ainsi l'accès physique aux seuls administrateurs habilités par leurs fonctions statutaires réglementaires.
Section III : Absence totale d'exploitation marchande ou de cession commerciale
3.1 Engagement déontologique d'absence de visée publicitaire
Le C.L.B CLUB LOISIRS BRESTOIS proscrit formellement toute transmission, location ou vente de ses registres d'usagers à des tiers. Les coordonnées collectées ne servent jamais à diffuser des sollicitations commerciales, des lettres promotionnelles à but lucratif, ou des lettres d'information externes non sollicitées. Notre communication institutionnelle se concentre exclusivement sur les convocations aux assemblées statutaires du club, la notification des calendriers de manifestations d'utilité publique à Brest, et le suivi technique des chantiers de régulation éco-responsable des espaces de plein air.
3.2 Partenariats exclusifs avec les acteurs locaux du secteur public
Dans les cas spécifiques où des données statistiques ou agrégées anonymes sont transmises à des partenaires extérieurs (tels que l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou les services d'action sociale de Brest Métropole), cette transmission se fait dans un cadre de rigoureuse anonymisation. Ces données de terrain visent uniquement à objectiver l'impact observé de nos actions sur la cohésion communautaire et à pérenniser l'obtention d'équipements physiques collectifs pour nos parcs, sans jamais exposer la vie privée ou l'identité de nos bénéficiaires individuels.
Section IV : Droits des usagers et protocoles de transparence opérationnelle
4.1 Modalités concrètes d'accès et de rectification en 2026
Chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données le concernant. Pour exercer ces prérogatives en 2026, l'adhérent peut adresser sa demande par voie postale simple ou recommandée au siège d'administration sociale (3 RUE MAX FAUCHON, 29200 BREST) ou envoyer un message explicite à notre boîte de réception permanente : raboot80@gmail.com. Le bureau s'engage réglementairement à traiter et valider toute demande d'effacement sous un délai maximum de 30 jours calendaires, sans exiger de frais administratifs d'aucune nature.